La prolifération des codes
et des mesures législatives a abouti à une surproduction normalisatrice dans le
domaine de la « bonne »
gouvernance. Et en temps de crise, ce phénomène a tendance à s’accélérer
sous la pression médiatico-politique. Une nouvelle couche de réglementation est
alors ajoutée dans la précipitation sans mesurer précisément les conséquences
négatives qu’elle peut avoir sur la performance des entreprises, leur capacité
à attirer des administrateurs et des dirigeants de qualité et la pratique de la
gouvernance dans les sociétés.
Face à cette situation, les entreprises petites et moyennes ont souvent le
sentiment que toutes ces prescriptions sont plus adaptées aux grandes
entreprises cotées. De fait, les principes de gouvernance ont été inventés pour
répondre aux problèmes
d’agence qui se posent avant tout dans les situations où la propriété du
capital est séparée de la direction des entreprises. La plupart des codes
procèdent d’une conception avant tout disciplinaire : il s’agit de
surveiller les dirigeants afin de s’assurer qu’ils n’abusent pas de leur
pouvoir discrétionnaire et que leurs décisions sont bien conformes aux intérêts
des actionnaires.
Mais force est de constater que cette philosophie a perdu de son lustre dans
la tourmente financière des deux dernières années et cette situation ne peut
que renforcer le scepticisme des entreprises petites et moyennes entreprises
face à des prescriptions qui leur apparaissent superficielles et
lourdes.
C’est la raison pour laquelle MiddleNext a demandé au Professeur Gomez qui
dirige l’Institut Français du
Gouvernement d’Entreprise de produire « un rapport qui mette à jour
non pas de nouvelles propositions, mais les bases pour la gouvernance des
entreprises moyennes cotées ». Ce rapport
vient d’être publié, et il est tout à fait remarquable. La qualité de ce texte
répond bien à l’objectif de son auteur :
mettre au point un « texte qui intègre et met en cohérence les
réflexions sur la gouvernance d’entreprise de façon à présenter un référentiel
commun pour tous ceux qui cherchent à en améliorer les pratiques ». Il met en
lumière « le plus petit commun dénominateur pour tous les codes de
gouvernance en présentant les principes qui fondent le gouvernement des
entreprises ».
Cet opuscule comporte trois parties.
1. La première critique la vision réductrice de la gouvernance et présente
les principes d’une « gouvernance raisonnable ».
Le gouvernement d’entreprise est défini (de manière assez
classique) comme :
« un ensemble de dispositions légales, règlementaires ou pratiques qui
délimite l’étendue du pouvoir et des responsabilités de ceux qui sont chargés
d’orienter durablement l’entreprise. Orienter l’entreprise signifie prendre et
contrôler les décisions qui ont un effet déterminant sur sa pérennité et donc
sa performance durable. ».
L’auteur distingue trois pouvoirs : le pouvoir souverain des
actionnaires, le pouvoir exécutif des dirigeants, et le pouvoir de surveillance
des administrateurs. De leur agencement va découler le système de gouvernance
de l’entreprise qui a comme fonction « d’établir un climat de confiance à
l’égard de ceux qui gouvernent l’entreprise ».
Ce système doit être raisonnable, c’est-à-dire fondé sur la raison et non
sur les procédures. L’auteur invite à respecter l’esprit et non la lettre de
quelques principes : une répartition des pouvoirs claire, une vigilance
pour éviter les dysfonctionnements du système et le souci de l’efficacité de
chacun des pouvoirs.
2. La seconde partie est consacrée à chacun des trois pouvoirs dont l’auteur
veut clarifier la portée et identifier les risques de
dysfonctionnements.
La fonction essentielle du pouvoir exécutif est
d’assumer la stratégie. Pour Pierre-Yves Gomez, il est absurde de séparer la
définition de la stratégie de son exécution. Le dirigeant doit avoir « une
latitude suffisante pour définir, conduire et assumer la stratégie de
l’entreprise ». De ce point de vue, l’approche est très différente des
positions habituellement prises dans les codes de gouvernance ou même dans la
loi qui dispose que le conseil « détermine les orientations de la société
et veille à leur mise en œuvre ». L’auteur est plus proche du fonctionnement
théorique d’une SA à Directoire et Conseil de Surveillance (théorique car dans
la pratique on observe bien souvent qu’il y a peu de différences entre le CS et
le CA classique dans le domaine stratégique).
La séparation des fonctions de Directeur général et Président du Conseil est
recommandée pour des raisons de clarté. Si elle devait être réunie pour des
raisons pratiques, l’auteur suggère qu’un comité stratégique composé uniquement
de personnalités extérieures se réunisse régulièrement pour challenger les
choix stratégiques du dirigeant.
Le pouvoir de surveillance a comme rôle
d’« anticiper et (d’) éviter les dérives dans l’exercice de l’exécutif ».
A ce titre, les administrateurs valident la stratégie, les budgets et les
décisions importantes. Ils exercent une vigilance sur quatre points clés de la
fonction exécutive : la compétence du dirigeant, le risque de son
isolement, sa rémunération et sa succession. Enfin, ils rendent compte au
pouvoir souverain dans un rapport de gouvernance de la façon dont ils ont
exercé leur devoir de surveillance.
Ils doivent exercer leur vigilance sur plusieurs points : le respect de
leur compétences (ils ne doivent pas empiéter sur le domaine de l’exécutif),
l’efficacité de l’exercice de leur devoir de surveillance, les moyens matériels
de remplir cette mission, leur compétence, et les biais éventuels qui
pourraient affecter leur indépendance de jugement (rémunération, durée du
mandant, conditions de révocation).
Le pouvoir souverain est celui des actionnaires.
Il consiste à « incarner la responsabilité symbolique et pratique de la
continuité de l’entreprise en donnant des moyens aux autres pouvoirs d’assurer
leur mission ». Ce pouvoir s’exerce par la désignation et le contrôle de
l’activité des administrateurs. A ce titre, les actionnaires doivent être
informés des risques qui pourraient menacer la pérennité de l’entreprise. Ils
doivent être en mesure de participer pleinement aux votes. Ils doivent être
informés de l’action du pouvoir de surveillance, notamment lorsque des
actionnaires minoritaires pourraient être lésés.
3. De la configuration interactive de ces trois pouvoirs résultent
cinq systèmes de gouvernance dont les risques sont distincts,
et qui font donc l’objet de préconisations diversifiées:
- l'autocratie entrepreneuriale fermée (la totalité des pouvoirs est
contrôlée par l'exécutif)
- l’autocratie entrepreneuriale ouverte (il existe un actionnaire minoritaire
mais le pouvoir de surveillance est dominé par l'exécutif)
- la domination actionnariale (actionnaires de contrôle)
- la domination managériale (actionnariat dispersé ou peu actif)
- la démocratie entrepreneuriale (cas opposé au premier où les trois pouvoirs
sont parfaitement séparés)
Comme nous l'écrivions dans le vade-mecum
de l'administrateur, c'est à chaque entreprise de décider quel est le
système qui lui convient le mieux.
Ce livre mérite d’être lu et relu pour les raisons
suivantes :
- Il est une excellente synthèse de l’esprit de la
gouvernance, souvent oublié au profit de la « compliance ». Il se
concentre sur les points essentiels : l’équilibre et l’efficacité des
pouvoirs qui passent par une clarification du rôle de chacun et une discipline
de vigilance pour tous pour s’assurer que le système, quel qu’il soit,
fonctionne de la manière dont on avait prévu qu’il fonctionne. Aucun système
n’est privilégié. C’est à chaque entreprise de définir celui qui lui assurera
la confiance de ses partenaires (y compris les actionnaires).
- Il aborde plusieurs questions d’une manière originale. Par exemple la
rémunération n’est pas vue comme une incitation, mais comme un élément qui
pourrait influer négativement sur les décisions. De même, en clarifiant et en
simplifiant le rôle des administrateurs, il leur permet d’exercer plus
facilement leur rôle et de ne voir leur responsabilité engagée que dans ce
domaine.
- Il comporte des recommandations nouvelles et
intéressantes comme par exemple :
- La rédaction d’un rapport sur la gouvernance (que l’on peut imaginer
beaucoup plus riche, concret et spécifique que le rapport du contrôle interne
que le Président du conseil doit remettre chaque année à l’AG)
- La rémunération des administrateurs en fonction du temps consacré à leur
mandat
- Des incitations pécuniaires pour favoriser le vote des actionnaires
- L’interdiction des procurations des actionnaires aux autres pouvoirs
- L'appel à une réflexion sur des "instances de représentation des
actionnaires qui tiennent compte de leur masse et permette l'exercice véritable
de votes éclairés et sereins"
- la gestion de l'évolution de l'actionnariat