Quels sont les critères de gouvernance pertinents pour les créanciers ?
Par Jean-Florent Rérolle le samedi 29 mars 2008, 17:02 - Gouvernance - Lien permanent
S’il existe de nombreuses études sur
l’impact de la bonne (ou de la mauvaise) gouvernance sur le patrimoine des
actionnaires, plus rares (1) sont celles consacrées aux créanciers. Certes,
actionnaires et créanciers ont souvent le même intérêt : celui de voir croître la valeur de
l’entreprise. Ce n’est que dans certaines circonstances que leurs intérêts
divergent. Par exemple en cas acquisition, surtout s'il s'agit d'un LBO . C’est
aussi le cas lorsque l’entreprise est en difficulté : l'utilisation de
raisonnements optionnels est alors particulièrement pertinente pour
analyser le partage de la valeur de l’entreprise entre ces deux catégories de
pourvoyeurs de fonds.
Il existe donc probablement des différences d’appréciation entre les
créanciers et les actionnaires sur la qualité des mécanismes de gouvernance
qu’une entreprise peut mettre en œuvre ou auxquels elle se soumet. Leur
identification est le sujet d’une étude parue récemment : "The Relation between
Corporate Governance and Credit Risk, Bond Yields and Firm Valuation".
Réalisée par Michael Bradley, George Dallas (ancien responsable de l’activité
de notation de gouvernance de Standard & Poors), Elizabeth Snyderwine et
Dong Chen, cette étude est particulièrement intéressante car elle est plus
complète que celles qui ont été réalisées jusqu’ici. Portant sur la période
2001-2007 et sur le rendement des « seasoned bond » (et non ceux des
nouvelles émissions) de 775 firmes américaines, elle étudie les relations entre
les notes attribuées aux obligations de ces entreprises et les critères de
gouvernance suivants :
- la structure de l’actionnariat et des influences extérieures
- les droits des actionnaires et les relations avec les partenaires de l’entreprise (stakeholders)
- la transparence, l’information financière et le processus d’audit
- la structure du conseil et son efficacité.
- La rémunération des dirigeants
- La rotation des dirigeants.
Les quatre premiers critères sont tirés de la méthodologie de Standard & Poor's (dont on peut trouver une description très détaillée dans le livre édité par George Dallas : Governance and Risk);
Les conclusions de cette recherche sont les suivantes :
- une notation est avant tout fonction de la situation financière de la
firme
- les facteurs qui permettent d’expliquer les différences entre notation et
situation financière sont les suivants : la structure de l’actionnariat,
les droits des actionnaires, le processus d’audit, la structure du conseil, la
rémunération des dirigeants.
- L’impact des dispositifs anti-OPA sur la notation dépend de la classe de
risque de l’entreprise. La notation est négativement corrélée à l’existence de
ces mesures pour les notes spéculatives : en effet, l’acquisition qui
pourrait être bénéfique est rendue plus difficile par l’existence de ces
dispositifs. A l’inverse la notation est positivement corrélée pour une
entreprise investment grade. En effet, l’entreprise peut mieux se défendre
contre une acquisition qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de la
dette si elle était réalisée par un fond de LBO ou par une entreprise ne
bénéficiant pas d’un profil de crédit aussi favorable.
- Il existe une relation positive entre la notation et la stabilité du
conseil. L’ancienneté du conseil, la détention importante d’actions par ses
membres, la protection juridique des administrateurs, le fait qu’il s’agisse
d’un « classified board » (un conseil dont le renouvellement s’étale
sur plusieurs années) sont autant de « qualités » sur lesquelles les
auteurs s’appuient pour soutenir que ce type de conseil est davantage en mesure
de faire prévaloir les intérêts à long terme de la société et de s’imposer face
aux dirigeants, pour le plus grand profit des partenaires de l’entreprise (y
compris ses créanciers). Il s’agit là d’une différence d’appréciation
importante entre les créanciers et les actionnaires, ces derniers n’aimant
généralement pas l’enracinement des administrateurs, même pour éviter celui des
managers.
- Les éléments de gouvernance qui sont associées positivement à la notation
sont associés négativement aux spreads.
- Les éléments qui ont un impact sur la notation et le rendement ne sont pas lié au ratio Q de Tobin (mesure retenue comme approximation de la valeur de l’entreprise), ce qui semble démontrer que s’ils intéressent les créanciers, ils ne sont pas pertinents du point de vue de l’actionnaire.
(1) Parmi les études qui ont été conduites sur le sujet, voir "The Effects of Corporate Governance on Firms’ Credit Ratings", étude réalisée par Daniel Collins, Hollis Ashbaugh, et Ryan Lafond en 2004 dans laquelle les auteurs concluent que la notation est affectée :
- négativement par l'importance du nombre de blocs d'actionnaires possédant au moins 5% du capital et le pouvoir du CEO au sein du conseil
- positivement par le degré de transparence financière, la faiblesse des droits des actionnaires en cas d'OPA, l'indépendance et l'expertise du conseil.
Commentaires
je voulais savoir s'il y a des études semblables à celle de Ashbaugh sur le marché français;
merci
Pas à ma connaissance
est ce que vous pouvez me expliquez mieux la relation positive entre la notation et la stabilité du conseil?merci