Réunissant une vingtaine d'experts de renommée internationale, le Financial Crisis Advisory Group (FCAG) a été créé à l’instigation du FASB et de l’IASB, avec comme objectif de conseiller ces deux organismes sur les implications de la crise financière globale et sur les changements potentiels requis au niveau de la réglementation comptable. Il vient de publier son rapport présenté comme

a wide-ranging review of standard-setting activities following the global financial crisis”.

Le projet était ambitieux. La charte du Groupe définissait sa mission de la manière suivante :

"The advisory group will consider how improvements ain financial reporting could help enhance investor confidence in financial markets. The advisory group also will help identify significant accounting issues that require urgent and immediate attention of the boards, as well as issues for longer-term consideration"

A la lecture du produit final, on reste sur sa faim. Il s’agit en réalité plus d’une liste de vœux que de recommandations (même si on note de-ci de-là quelques suggestions sur la comptabilisation des instruments financiers).

Les experts rappellent quelques principes de bons sens qui ont été oubliés dans la précipitation (ou l’affolement ?) des pouvoirs publics face à la gravité de la crise, et qui n’ont pas toujours été totalement intégrés par les émetteurs de standards (on vise ici le deuxième principe) :

  1. Une information financière efficace repose sur des principes comptables de qualité appliqués de manière cohérente et audités de manière rigoureuse. La confiance portée à cette information est essentielle à la stabilité financière globale et à la croissance économique.
  2. L’information financière comporte des limites. Les investisseurs comme les régulateurs ou les analystes sont invités à ne pas faire reposer leurs décisions exclusivement sur cette information dont la durée de validité et la représentativité économique sont limitées.
  3. La globalisation des marchés financiers impose la convergence des standards comptables
  4. La qualité et l’objectivité des standards comptables dépend de leur processus d’élaboration qui doit être indépendant des pressions politiques et commerciales.

Chacun de ces principes est suivi par quelques « recommandations » ou conseils adressés soit aux organismes normalisateurs, soit aux pouvoirs publics, soit aux acteurs du marché.

Dans les domaines couverts par ce blog, on notera les points suivants :

  • les principes comptables ne sont pas à l’origine de la crise (même si celle-ci a révélé quelques faiblesses notamment dans l’application de la fair value à des actifs dont les marchés ne sont plus actifs)
  • la nécessaire simplification des normes en matière d’instruments financiers
  • le conseil salutaire (et la prise de conscience) selon lequel il est nécessaire de regarder « beyond the numbers » car l’information comptable peut être dépassée au moment même où elle est diffusée ( !)
  • la qualité de l’information comptable repose sur la robustesse des processus de vérification des valeurs des actifs. Ce processus doit être indépendant des fonctions commerciales (en évitant de l’« outsourcer » de manière excessive, notamment auprès des agences de notation).